Permis de construire n° 08847021D0021 au Tholy pour 1 136 m² de locaux, 3 rue Pierre Fourrier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 08847021D0021
Demandeur
SIXE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08847021D0021, délivré le 29 mars 2022 au Tholy (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 3 rue Pierre Fourrier. SIXE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 017 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 108 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2107, B 2108, B 2223. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables au Tholy, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 136 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tholy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tholy Code postal 88530 Identifiant INSEE 88470
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le dossier déclare 15 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 108 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² à construire et 1 017 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 017 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 017 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 119 m² de commerce et activités de service (dont 119 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 017 m² à 1 136 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 017 m² | 119 m² | 1 017 m² | 0 m² | 1 017 m² | 119 m² | 1 136 m² |
| Total | 1 017 m² | 119 m² | 1 017 m² | 0 m² | 1 017 m² | 119 m² | 1 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 119 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 136 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 119 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 136 m² |
| Autres activités | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | -1 017 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | -1 017 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 017 m² | 119 m² | 1 017 m² | 0 m² | 1 017 m² | 119 m² | 1 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 15
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIXE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gérardmer. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SIXE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352408298
- SIRET
- 35240829800045
- Code APE (NAF)
- 46.47Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GÉRARDMER (88400)
Autres dossiers de SIXE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08847021D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |