Permis de construire n° 08847019D0012 au Tholy pour 44 m² de locaux, Zone Artisanale Le Rain Br
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 décembre 2019
Dossier PC n° 08847019D0012
Demandeur
A TABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2019 au Tholy (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08847019D0012 porte sur un projet situé Zone Artisanale Le Rain Br. Le dossier a été déposé par A TABLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B2476, B2478, B2480. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tholy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tholy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tholy Code postal 88530 Identifiant INSEE 88470
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 205 m² |
| Total | 161 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 161 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 205 m² |
| Total locaux | 161 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A TABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529620486
- SIRET
- 52962048600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VAGNEY (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08847019D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |