Permis de construire n° 08847013S0008 au Tholy pour 98 m² de locaux, Centre De Vacances Au Beau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PC n° 08847013S0008
Demandeur
ASSOCIATION DU BEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08847013S0008 a été délivré le 21 octobre 2013 au Tholy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Centre De Vacances Au Beau. ASSOCIATION DU BEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 98 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1457. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tholy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
22/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Tholy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Beau
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tholy Code postal 88530 Identifiant INSEE 88470
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 521 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 619 m² |
| Total | 1 521 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 521 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 619 m² |
| dont Hôtels | 1 521 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 619 m² |
| Total locaux | 1 521 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 619 m² |
Ce dossier crée 98 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DU BEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781599329
- SIRET
- 78159932900039
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140)
Autres dossiers de ASSOCIATION DU BEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08847013S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |