Permis de construire n° 08846912V0001 à Thiraucourt pour 34 m² de locaux, Rue De France L Ardent
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2013
Dossier PC n° 08846912V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08846912V0001 a été délivré le 12 janvier 2013 à Thiraucourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De France L Ardent.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A547. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiraucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Thiraucourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ardent
Territoires administratifs
- Commune
- Thiraucourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88469
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIRAUCOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846912V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |