Permis de construire n° 08846823P0007 au Thillot pour 600 m² de locaux, 15 Chemin De La Pecherotte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PC n° 08846823P0007
Demandeur
GAEC RECONNU DU VACCEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08846823P0007 a été délivré le 2 octobre 2023 au Thillot (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 15 Chemin De La Pecherotte. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU VACCEUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D342, D344, D348. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thillot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Thillot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thillot Code postal 88160 Identifiant INSEE 88468
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 650 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 250 m² |
| Total | 2 650 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 650 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 250 m² |
| Total locaux | 2 650 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU VACCEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320464001
- SIRET
- 32046400100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE THILLOT (88160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846823P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |