Permis de construire n° 08846812P0016 au Thillot pour 62 m² de locaux, 1 Rue Nouvelle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 08846812P0016
Demandeur
COMMUNE LE THILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08846812P0016 a été délivré le 18 février 2013 au Thillot (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Nouvelle. La demande émane de COMMUNE LE THILLOT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thillot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2013
Achèvement (DAACT)
12/06/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Thillot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thillot Code postal 88160 Identifiant INSEE 88468
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 436 m² |
| Total | 374 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 374 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 436 m² |
| Total locaux | 374 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 436 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE THILLOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804680
- SIRET
- 21880468000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LE THILLOT (88160)
Autres dossiers de COMMUNE LE THILLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846812P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |