Permis de construire Locaux N° 08846524E0028

Permis de construire n° 08846524E0028 à Thaon-les-Vosges pour 700 m² de locaux, 7 Allee N_23

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 08846524E0028

Demandeur

FEGA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08846524E0028 a été délivré le 13 novembre 2024, pour un projet situé 7 Allee N_23. Le projet est porté par FEGA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en commerce et activités de service et 400 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL990. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thaon-les-Vosges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 761 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Autres activités 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828018234
SIRET
82801823400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAPAVENIR VOSGES (ANCIENNEMENT T (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846524E0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Allee N_23, à Thaon-les-Vosges (88150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FEGA et accordé le 13 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846524E0028, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thaon-les-Vosges

Autres types d'autorisations à Thaon-les-Vosges