Permis de construire Locaux N° 08846522E0026

Permis de construire n° 08846522E0026 à Thaon-les-Vosges pour 168 m² de locaux, 120 Rue De Lorraine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 08846522E0026

Demandeur

LA BERGAMOTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 120 Rue De Lorraine, le permis de construire n° 08846522E0026 a été délivré le 17 octobre 2022 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est). LA BERGAMOTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS132, AS418. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thaon-les-Vosges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

906 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2023. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

26/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2023

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS132 AS418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 537 m²
Total 369 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 369 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 537 m²
Total locaux 369 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BERGAMOTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793111238
SIRET
79311123800010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
THAON LES VOSGES (88150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846522E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 120 Rue De Lorraine, à Thaon-les-Vosges (88150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA BERGAMOTE et accordé le 17 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 26 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846522E0026, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

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