Permis de construire Locaux N° 08846522E0026

Permis de construire à Thaon-les-Vosges pour 168 m² de locaux - 120 Rue De Lorraine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 08846522E0026

Demandeur

LA BERGAMOTE

Cette page présente le permis de construire n° 08846522E0026, délivré le 17 octobre 2022 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 120 Rue De Lorraine, Thaon-les-Vosges (88150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BERGAMOTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS132, AS418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

906 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2023.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

26/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2023

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS132 AS418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 537 m²
Total 369 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 369 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BERGAMOTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793111238
SIRET
79311123800010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
THAON LES VOSGES (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846522E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Rue De Lorraine, Thaon-les-Vosges (88150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BERGAMOTE et accordé le 17 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 26 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846522E0026, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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