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Permis de construire Logement N° 08846522E0025

Permis de construire à Thaon-les-Vosges pour 77 m² de logement - 37 Rue De L'abbe Vincent

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 08846522E0025

Demandeur

37 ABV

Cette page présente le permis de construire n° 08846522E0025, délivré le 18 novembre 2022 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 37 Rue De L'abbe Vincent, Thaon-les-Vosges (88150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 37 ABV. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD202, AD203, AD204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 174 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD202 AD203 AD204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 409 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m²
Total 409 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

37 ABV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914310479
SIRET
91431047900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAPAVENIR VOSGES (ANCIENNEMENT G (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846522E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue De L'abbe Vincent, Thaon-les-Vosges (88150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 37 ABV et accordé le 18 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846522E0025, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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