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Permis de construire Locaux N° 08846522E0007

Permis de construire à Thaon-les-Vosges pour 3 866 m² de locaux - 5 All Numero 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 507 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 All Numero 2, Thaon-les-Vosges (88150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CYCLE ME et accordé le 27 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846522E0007, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 08846522E0007

Demandeur

CYCLE ME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08846522E0007, délivré le 27 juillet 2022 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 5 All Numero 2, Thaon-les-Vosges (88150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CYCLE ME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 507 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 011 m² en bureaux, 51 m² en industrie, 2 804 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO431, AO849, AO850.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 507 m²

Surface existante avant

8 898 m²

Surface créée

3 866 m²

Variation nette

+3 866 m²

Surface totale après

12 764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO431 AO849 AO850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 898 m²	3 866 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 866 m²	12 764 m²
Total	8 898 m²	3 866 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 866 m²	12 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	696 m²	1 011 m²	1 011 m²	1 707 m²
Industrie	8 202 m²	51 m²	51 m²	8 253 m²
Entrepôt	0 m²	2 804 m²	2 804 m²	2 804 m²
Total locaux	8 898 m²	3 866 m²	3 866 m²	12 764 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYCLE ME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533727111
SIRET: 53372711100031
Code APE (NAF): 30.91Z - Fabrication de motocycles
Localisation: THAON LES VOSGES (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08846522E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 507 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 All Numero 2, Thaon-les-Vosges (88150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CYCLE ME et accordé le 27 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846522E0007, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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