Permis de construire Logement N° 08846521E0018

Permis de construire n° 08846521E0018 à Thaon-les-Vosges pour 90 m² de logement, 9 B Rue De La Charade

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2021

Dossier PC n° 08846521E0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08846521E0018, délivré le 12 juin 2021 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 9 B Rue De La Charade.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thaon-les-Vosges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/06/2021
Chantier (DOC)
28/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPAVENIR VOSGES (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846521E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 B Rue De La Charade, à Thaon-les-Vosges (88150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846521E0018, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

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