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Permis de construire Locaux N° 08846520E0001

Permis de construire à Thaon-les-Vosges pour 595 m² de locaux - Allee N_22

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee N_22, Thaon-les-Vosges (88150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 25 juin 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846520E0001, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 08846520E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08846520E0001, délivré le 17 mars 2020 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Allee N_22, Thaon-les-Vosges (88150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 372 m² en bureaux, 223 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 980 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/03/2020

Chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL1154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²
Locaux	0 m²	595 m²	595 m²	595 m²
Total	89 m²	595 m²	595 m²	684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	372 m²	372 m²	372 m²
Entrepôt	223 m²	223 m²	223 m²
Total locaux	595 m²	595 m²	595 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAPAVENIR VOSGES (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08846520E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee N_22, Thaon-les-Vosges (88150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 25 juin 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846520E0001, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.

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