Permis de construire Mixte N° 08846518E0054

Permis de construire à Thaon-les-Vosges pour 2 874 m² de logement et locaux - Le Sureau

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 08846518E0054

Demandeur

LCB 4 NATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 08846518E0054, délivré le 25 mars 2019 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Sureau, Thaon-les-Vosges (88150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LCB 4 NATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 891 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 24 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 33 T2, 2 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 2 404 m² d'habitation et 470 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS655, AS656.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 891 m²

Surface créée

2 874 m²

Variation nette

+2 874 m²

Surface totale après

2 874 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/03/2019
3
Chantier (DOC)
16/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS655 AS656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 404 m² 2 404 m²
Locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 2 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 874 m² 2 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 24
Logements collectifs 13
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 2 2 - - 37
- 89,2 % 5,4 % 5,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCB 4 NATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752600791
SIRET
75260079100020
Code APE (NAF)
43.29A - Travaux d'isolation
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846518E0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (24 individuels, 13 collectifs), pour 2 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 891 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Sureau, Thaon-les-Vosges (88150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LCB 4 NATIONS et accordé le 25 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 16 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 2 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 404 m² d'habitation et 470 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846518E0054, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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