Permis de construire Locaux N° 08846518E0049

Permis de construire à Thaon-les-Vosges pour 537 m² de locaux - 5000 All Numero 21

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 08846518E0049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08846518E0049, délivré le 7 janvier 2019 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 5000 All Numero 21, Thaon-les-Vosges (88150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL983.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2019.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

11/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/01/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2019

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THAON LES VOSGES (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846518E0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5000 All Numero 21, Thaon-les-Vosges (88150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 11 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846518E0049, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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