Permis de construire Locaux N° 08846518E0014

Permis de construire à Thaon-les-Vosges pour 1 354 m² de locaux - 9 Route D'oncourt

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 08846518E0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08846518E0014, délivré le 6 avril 2018 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9 Route D'oncourt, Thaon-les-Vosges (88150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 354 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

1 354 m²

Variation nette

+1 354 m²

Surface totale après

1 354 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²
Total 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPAVENIR VOSGES (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846518E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route D'oncourt, Thaon-les-Vosges (88150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846518E0014, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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