Permis de construire Locaux N° 08846517E0040

Permis de construire à Thaon-les-Vosges pour 942 m² de locaux - 9003 All Numero 7

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 08846517E0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08846517E0040, délivré le 30 janvier 2018 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9003 All Numero 7, Thaon-les-Vosges (88150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 418 m² en bureaux, 524 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO839.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

1 734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 792 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 1 734 m²
Total 792 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 1 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 69 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 487 m²
Industrie 723 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 1 247 m²
Total locaux 792 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 1 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPAVENIR VOSGES (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846517E0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9003 All Numero 7, Thaon-les-Vosges (88150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846517E0040, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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