Permis de construire Locaux N° 08846516E0041

Permis de construire n° 08846516E0041 à Thaon-les-Vosges pour 124 m² de locaux, Sous La Tranchee D Oncourt

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 08846516E0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08846516E0041 a été délivré le 13 février 2017, pour un projet situé Sous La Tranchee D Oncourt.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO523, AO801, AO802. L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thaon-les-Vosges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 180 m²

Surface existante avant

1 286 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
27/02/2017
Autorisation
13/02/2017
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO523 AO801 AO802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88151 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 286 m² 124 m² 0 m² 80 m² 0 m² 44 m² 1 330 m²
Total 1 286 m² 124 m² 0 m² 80 m² 0 m² 44 m² 1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 286 m² 124 m² 0 m² 80 m² 0 m² 44 m² 1 330 m²
Total locaux 1 286 m² 124 m² 0 m² 80 m² 0 m² 44 m² 1 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPAVENIR VOSGES (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846516E0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 27/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous La Tranchee D Oncourt, à Thaon-les-Vosges (88150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 30 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846516E0041, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

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