Permis de construire Logement N° 08846516E0026

Permis de construire n° 08846516E0026 à Thaon-les-Vosges pour 178 m² de logement, Pre Du Haton

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 2 août 2016

Dossier PC n° 08846516E0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 août 2016 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08846516E0026 porte sur un projet situé Pre Du Haton.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP65. Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thaon-les-Vosges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 802 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IGNEY (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846516E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 2 août 2016
Date de dépôt 13/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pre Du Haton, à Thaon-les-Vosges (88150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846516E0026, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

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