Permis de construire n° 08846514P0009 à Thaon-les-Vosges pour 414 m² de logement, Rue De Lorraine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 avril 2014
Dossier PC n° 08846514P0009
Demandeur
SARL HABITAT CONSTRUCTION IMMOBILIER ABREGE HCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 avril 2014 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08846514P0009 porte sur un projet situé Rue De Lorraine. Le demandeur déclaré est SARL HABITAT CONSTRUCTION IMMOBILIER ABREGE HCI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS616. Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thaon-les-Vosges.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Total | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HABITAT CONSTRUCTION IMMOBILIER ABREGE HCI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491855813
- SIRET
- 49185581300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PINAL (88000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846514P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 04/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |