Permis de construire Logement N° 08846412S0005

Permis de construire n° 08846412S0005 à Tendon pour 306 m² de logement, 29 Chem Du Faing Janel

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 mars 2013

Dossier PC n° 08846412S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2013 à Tendon (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08846412S0005 porte sur un projet situé 29 Chem Du Faing Janel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E173, E174, E175. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tendon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

22 400 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tendon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E173 E174 E175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tendon Code postal 88460 Identifiant INSEE 88464
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 306 m² 0 m² 224 m² 0 m² 82 m² 440 m²
Total 358 m² 306 m² 0 m² 224 m² 0 m² 82 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TENDON (88460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846412S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Chem Du Faing Janel, à Tendon (88460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846412S0005, déposé en mairie de Tendon.

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