Permis de construire Mixte N° 08846321H0008

Permis de construire n° 08846321H0008 à Taintrux pour 1 705 m² de logement et locaux, 230 chemin du Port

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 08846321H0008

Demandeur

COMMUNE DE TAINTRUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2021 à Taintrux (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08846321H0008 porte sur un projet situé 230 chemin du Port. Le projet est porté par COMMUNE DE TAINTRUX.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 4 des 5 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 265 m² issus de transformation sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 1 400 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2023, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 511, A 512, A 514. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Taintrux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 665 m²

Surface créée

1 705 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 705 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
20/03/2025
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2025

Localisation du projet à Taintrux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 511 A 512 A 514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taintrux Code postal 88100 Identifiant INSEE 88463
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve et 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 400 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 665 m² de commerce et activités de service (dont 1 665 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 665 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 665 m² à 1 705 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 265 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Locaux 1 665 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 665 m² -265 m² 1 400 m²
Total 1 665 m² 40 m² 1 665 m² 0 m² 1 665 m² 40 m² 1 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² -1 665 m² 0 m²
dont Hôtels 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² -1 665 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Total locaux 1 665 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 665 m² -265 m² 1 400 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les studios (T1) sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - - 1 - - 5
80,0 % - - 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TAINTRUX, dont l'adresse déclarée est à Taintrux. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE TAINTRUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218804631
SIRET
21880463100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
TAINTRUX (88100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846321H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 20/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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