Permis de construire n° 08845617V0001 à Serocourt pour 346 m² de locaux, 9 Rue Haute
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 08845617V0001
Demandeur
EARL DES BEAUVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serocourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08845617V0001 a été délivré le 22 mai 2017, pour un projet situé 9 Rue Haute. EARL DES BEAUVIERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serocourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Serocourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serocourt Code postal 88320 Identifiant INSEE 88456
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 783 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 129 m² |
| Total | 783 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 783 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 129 m² |
| Total locaux | 783 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BEAUVIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532021987
- SIRET
- 53202198700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEROCOURT (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08845617V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |