Permis de construire Locaux N° 08845516V0001

Permis de construire n° 08845516V0001 à Serécourt pour 53 m² de locaux, 44 Grande Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 08845516V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08845516V0001, délivré le 21 septembre 2016 à Serécourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 44 Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC296. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serécourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serécourt Code postal 88320 Identifiant INSEE 88455
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Locaux 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²
Total 105 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²
Total locaux 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERECOURT (88320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08845516V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Grande Rue, à Serécourt (88320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08845516V0001, déposé en mairie de Serécourt.

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