Permis de construire Locaux N° 08845424A0002

Permis de construire n° 08845424A0002 à Sercœur pour 45 m² de locaux, 91 Rue Du Calvaire

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 08845424A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08845424A0002 a été délivré le 11 octobre 2024 à Sercœur (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 91 Rue Du Calvaire.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sercœur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sercœur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sercœur Code postal 88600 Identifiant INSEE 88454
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERCOEUR (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08845424A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 91 Rue Du Calvaire, à Sercœur (88600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08845424A0002, déposé en mairie de Sercœur.

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