Permis de construire n° 08845124H0001 à Senones pour 72 m² de locaux, 39 Rue De La Republique
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 08845124H0001
Demandeur
LE BON GITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08845124H0001, délivré le 16 avril 2024 à Senones (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 39 Rue De La Republique. LE BON GITE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC520. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senones.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Senones
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senones Code postal 88210 Identifiant INSEE 88451
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 55 m² | 17 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 17 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 17 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Ce dossier prévoit 72 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BON GITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887721413
- SIRET
- 88772141300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SENONES (88210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08845124H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |