Permis de construire Locaux N° 08844724D0009

Permis de construire n° 08844724D0009 à Saulxures-sur-Moselotte pour 120 m² de locaux, 231 Rue Jules Meline

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 08844724D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2024 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08844724D0009 porte sur un projet situé 231 Rue Jules Meline.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC830, AC832. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-sur-Moselotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC830 AC832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 48 m² 15 m² 0 m² 0 m² 63 m² 103 m²
Locaux 72 m² 0 m² 57 m² 0 m² 72 m² -15 m² 57 m²
Total 112 m² 48 m² 72 m² 0 m² 72 m² 48 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Autres activités 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
dont Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 57 m² 0 m² 72 m² -15 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08844724D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 231 Rue Jules Meline, à Saulxures-sur-Moselotte (88290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844724D0009, déposé en mairie de Saulxures-sur-Moselotte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saulxures-sur-Moselotte

Autres types d'autorisations à Saulxures-sur-Moselotte