Permis de construire Logement N° 08844722D0015

Permis de construire n° 08844722D0015 à Saulxures-sur-Moselotte pour 38 m² de logement, 41 Route Des Graviers

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 08844722D0015

Demandeur

SCI LES BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08844722D0015, délivré le 15 mars 2023 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 41 Route Des Graviers. Le dossier a été déposé par SCI LES BRUYERES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-sur-Moselotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BRUYERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838369296
SIRET
83836929600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIEFOSSE (88290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08844722D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 41 Route Des Graviers, à Saulxures-sur-Moselotte (88290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES BRUYERES et accordé le 15 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844722D0015, déposé en mairie de Saulxures-sur-Moselotte.

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