Permis de construire Locaux N° 08844721D0004

Permis de construire n° 08844721D0004 à Saulxures-sur-Moselotte pour 70 m² de locaux, Le Clos Du Cour

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 08844721D0004

Demandeur

PRIMA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Clos Du Cour, le permis de construire n° 08844721D0004 a été délivré le 9 avril 2021 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par PRIMA IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP227, AP243. Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-sur-Moselotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 589 m²

Surface existante avant

1 242 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
09/04/2021
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP227 AP243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 242 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 312 m²
Total 1 242 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 242 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 312 m²
dont Entrepôt 1 242 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 312 m²
Total locaux 1 242 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMA IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507434454
SIRET
50743445400017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAULXURES/MOSELOTTE (88290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08844721D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Du Cour, à Saulxures-sur-Moselotte (88290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIMA IMMOBILIER et accordé le 9 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844721D0004, déposé en mairie de Saulxures-sur-Moselotte.

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