Permis de construire Logement N° 08844720D0008

Permis de construire à Saulxures-sur-Moselotte pour 250 m² de logement - 139 Rue Jeanne D'arc

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 08844720D0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08844720D0008, délivré le 30 juillet 2020 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 139 Rue Jeanne D'arc, Saulxures-sur-Moselotte (88290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

778 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 356 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m²
Total 356 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTRON (88310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08844720D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 139 Rue Jeanne D'arc, Saulxures-sur-Moselotte (88290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844720D0008, instruit par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saulxures-sur-Moselotte

Autres types d'autorisations à Saulxures-sur-Moselotte