Permis de construire n° 08844716D0007 à Saulxures-sur-Moselotte pour 763 m² de locaux, 21Bis Route De Morbieux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 08844716D0007
Demandeur
SCIERIE GERMAIN MOUGENOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08844716D0007 a été délivré le 24 novembre 2016, pour un projet situé 21Bis Route De Morbieux. Le demandeur déclaré est SCIERIE GERMAIN MOUGENOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH101, AH103, AH104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-sur-Moselotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 770 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 6 533 m² |
| Total | 5 770 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 6 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 770 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 6 533 m² |
| Total locaux | 5 770 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 6 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE GERMAIN MOUGENOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306050287
- SIRET
- 30605028700045
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- SAULXURES SUR MOSELOTTE (88290)
Autres dossiers de SCIERIE GERMAIN MOUGENOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844716D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |