Permis de construire Logement N° 08844714P0005

Permis de construire n° 08844714P0005 à Saulxures-sur-Moselotte pour 171 m² de logement, 353 Rue Des Ecureuils

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 08844714P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08844714P0005 a été délivré le 7 juillet 2014 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 353 Rue Des Ecureuils.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX473, AX289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-sur-Moselotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 267 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX473 AX289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 61 m² 110 m² 0 m² 0 m² 171 m² 383 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 322 m² 61 m² 110 m² 0 m² 110 m² 61 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08844714P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 267 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 353 Rue Des Ecureuils, à Saulxures-sur-Moselotte (88290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844714P0005, déposé en mairie de Saulxures-sur-Moselotte.

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