Permis de construire à Saulxures-lès-Bulgnéville pour 526 m² de locaux - D17 Rue De La Croix
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 08844614V0017
Demandeur
BIOFELY
Cette page présente le permis de construire n° 08844614V0017, délivré le 5 novembre 2014 à Saulxures-lès-Bulgnéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé D17 Rue De La Croix, Saulxures-lès-Bulgnéville (88140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOFELY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH120, ZH121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
08/12/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Durée du chantier
8 mois 22 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saulxures-lès-Bulgnéville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saulxures-lès-Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88446
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 699 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 225 m² |
| Total | 699 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 699 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOFELY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499681419
- SIRET
- 49968141900010
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844614V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |