Permis de construire n° 08844614V0017 à Saulxures-lès-Bulgnéville pour 526 m² de locaux, D17 Rue De La Croix
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 08844614V0017
Demandeur
BIOFELY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulxures-lès-Bulgnéville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08844614V0017 a été délivré le 5 novembre 2014, pour un projet situé D17 Rue De La Croix. Le dossier a été déposé par BIOFELY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH120, ZH121. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-lès-Bulgnéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
08/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saulxures-lès-Bulgnéville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-lès-Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88446
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 699 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 225 m² |
| Total | 699 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 699 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 225 m² |
| dont Industrie | 699 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 699 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOFELY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499681419
- SIRET
- 49968141900010
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Autres dossiers de BIOFELY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844614V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |