Permis de construire n° 08844523H0001 à Saulcy-sur-Meurthe pour 185 m² de locaux, 10 Rue Les Pres Pecate Les Pres Pecate
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PC n° 08844523H0001
Demandeur
SCI K.B
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulcy-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08844523H0001 a été délivré le 1 mars 2023, pour un projet situé 10 Rue Les Pres Pecate Les Pres Pecate. Le dossier a été déposé par SCI K.B.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO33, AO35, AO37. L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulcy-sur-Meurthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saulcy-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Pecate
Territoires administratifs
- Commune
- Saulcy-sur-Meurthe Code postal 88580 Identifiant INSEE 88445
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 370 m² |
| Total | 185 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 185 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 370 m² |
| Total locaux | 185 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI K.B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953942232
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VEXAINCOURT (88110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844523H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 12/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |