Permis de construire Locaux N° 08844522H0011

Permis de construire n° 08844522H0011 à Saulcy-sur-Meurthe pour 480 m² de locaux, Rue Raymond Panin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 08844522H0011

Demandeur

SCI KAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulcy-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08844522H0011 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un projet situé Rue Raymond Panin. Le dossier a été déposé par SCI KAYA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 449 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 407 m² en commerce et activités de service et 73 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE772, AE774. Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulcy-sur-Meurthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 449 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/05/2025
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulcy-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE772 AE774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulcy-sur-Meurthe Code postal 88580 Identifiant INSEE 88445
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 702 m²
Total 222 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Équipements publics 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Autres activités 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 222 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KAYA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904728383
SIRET
90472838300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAULCY-SUR-MEURTHE (88580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08844522H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 449 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Raymond Panin, à Saulcy-sur-Meurthe (88580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KAYA et accordée le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844522H0011, déposé en mairie de Saulcy-sur-Meurthe.

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