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Permis de construire Locaux N° 08844522H0011

Permis de construire à Saulcy-sur-Meurthe pour 480 m² de locaux - Rue Raymond Panin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 449 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Raymond Panin, Saulcy-sur-Meurthe (88580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KAYA et accordé le 28 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844522H0011, instruit par la commune de Saulcy-sur-Meurthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 08844522H0011

Demandeur

SCI KAYA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08844522H0011, délivré le 28 octobre 2022 à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Raymond Panin, Saulcy-sur-Meurthe (88580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KAYA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 449 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en bureaux, 407 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE772, AE774.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 449 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt

01/05/2025

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saulcy-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE772 AE774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saulcy-sur-Meurthe Code postal 88580 Identifiant INSEE 88445
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	222 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	702 m²
Total	222 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	73 m²	73 m²	73 m²
Commerce et services	0 m²	407 m²	407 m²	407 m²
Équipements publics	222 m²	0 m²	0 m²	222 m²
Total locaux	222 m²	480 m²	480 m²	702 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KAYA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904728383
SIRET: 90472838300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAULCY-SUR-MEURTHE (88580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08844522H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 449 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Raymond Panin, Saulcy-sur-Meurthe (88580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KAYA et accordé le 28 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844522H0011, instruit par la commune de Saulcy-sur-Meurthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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