Permis de construire Locaux N° 08844519H0020

Permis de construire n° 08844519H0020 à Saulcy-sur-Meurthe pour 1 204 m² de locaux, Rue Des Pres Pecate

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 08844519H0020

Demandeur

CAPTAGE NEUTRALISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08844519H0020, délivré le 10 janvier 2020 à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Pres Pecate. Le dossier a été déposé par CAPTAGE NEUTRALISATION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO96. Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulcy-sur-Meurthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+1 204 m²

Surface totale après

1 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
24/08/2020
Autorisation
10/01/2020
3
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulcy-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulcy-sur-Meurthe Code postal 88580 Identifiant INSEE 88445
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²
Total 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²
dont Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Total locaux 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPTAGE NEUTRALISATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490402450
SIRET
49040245000012
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINT MICHEL SUR MEURTHE (88470)

Autres dossiers de CAPTAGE NEUTRALISATION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08844519H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 24/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Pres Pecate, à Saulcy-sur-Meurthe (88580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAPTAGE NEUTRALISATION et accordé le 10 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844519H0020, déposé en mairie de Saulcy-sur-Meurthe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saulcy-sur-Meurthe

Autres types d'autorisations à Saulcy-sur-Meurthe