Permis de construire Logement N° 08844518H0006

Permis de construire à Saulcy-sur-Meurthe pour 38 m² de logement - 10 Rue Guizot Gerome

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 08844518H0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08844518H0006, délivré le 23 mai 2018 à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Guizot Gerome, Saulcy-sur-Meurthe (88580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 615 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
06/11/2018
Autorisation
23/05/2018
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Saulcy-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saulcy-sur-Meurthe Code postal 88580 Identifiant INSEE 88445
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 157 m²
Total 157 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULCY SUR MEURTHE (88580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08844518H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 06/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Guizot Gerome, Saulcy-sur-Meurthe (88580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844518H0006, instruit par la commune de Saulcy-sur-Meurthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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