Permis de construire n° 08844413S0001 au Saulcy pour 336 m² de locaux, Le Haut Pre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 08844413S0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Saulcy (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08844413S0001 a été délivré le 5 juin 2013, pour un projet situé Le Haut Pre. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT PRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A106, A112, A113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Saulcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Saulcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Saulcy Code postal 88210 Identifiant INSEE 88444
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total locaux | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT PRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792932691
- SIRET
- 79293269100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE SAULCY (88210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844413S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |