Permis de construire n° 08844317V0001 à Sartes pour 501 m² de locaux, Chem D Exploitation N 13
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 08844317V0001
Demandeur
EARL DE LA MOTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08844317V0001, délivré le 15 mai 2017 à Sartes (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Chem D Exploitation N 13. EARL DE LA MOTHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC35, ZC34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sartes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartes Code postal 88300 Identifiant INSEE 88443
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 135 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 636 m² |
| Total | 1 135 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 135 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 636 m² |
| Total locaux | 1 135 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MOTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379127707
- SIRET
- 37912770700022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SARTES (88300)
Autres dossiers de EARL DE LA MOTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844317V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |