Permis de construire Locaux N° 08844223D0005

Permis de construire n° 08844223D0005 à Sapois pour 327 m² de locaux, 2 Grande Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 08844223D0005

Demandeur

NOUVELLE SOCIETE GERBOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08844223D0005 a été délivré le 4 août 2023 à Sapois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 2 Grande Rue. Le dossier a été déposé par NOUVELLE SOCIETE GERBOIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1649, B1650, B1651. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sapois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 735 m²

Surface existante avant

6 100 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

6 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sapois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1649 B1650 B1651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sapois Code postal 88120 Identifiant INSEE 88442
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 100 m² 327 m² 0 m² 36 m² 0 m² 291 m² 6 391 m²
Total 6 100 m² 327 m² 0 m² 36 m² 0 m² 291 m² 6 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 100 m² 327 m² 0 m² 36 m² 0 m² 291 m² 6 391 m²
dont Bureaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
dont Industrie 6 100 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² -36 m² 6 064 m²
Total locaux 6 100 m² 327 m² 0 m² 36 m² 0 m² 291 m² 6 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVELLE SOCIETE GERBOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800038762
SIRET
80003876200020
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAPOIS (88120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08844223D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Grande Rue, à Sapois (88120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NOUVELLE SOCIETE GERBOIS et accordé le 4 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844223D0005, déposé en mairie de Sapois.

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