Permis de construire Locaux N° 08844217D0001

Permis de construire à Sapois pour 89 m² de locaux - 1 Chemin Du Treix

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 08844217D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08844217D0001, délivré le 6 juin 2017 à Sapois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Chemin Du Treix, Sapois (88120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA1506, OA1507, OA668.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Sapois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1506 OA1507 OA668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sapois Code postal 88120 Identifiant INSEE 88442
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAPOIS (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08844217D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Du Treix, Sapois (88120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844217D0001, instruit par la commune de Sapois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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