Permis de construire n° 08844213P0002 à Sapois pour 243 m² de locaux, 11 Route De Grisard Le Haut Du Tot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 octobre 2013
Dossier PC n° 08844213P0002
Demandeur
SAS GEGOUT LE GRISARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2013 à Sapois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08844213P0002 porte sur un projet situé 11 Route De Grisard Le Haut Du Tot. Le demandeur déclaré est SAS GEGOUT LE GRISARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 243 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1510, A1517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sapois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sapois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Du Tot
Territoires administratifs
- Commune
- Sapois Code postal 88120 Identifiant INSEE 88442
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 821 m² | 243 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 212 m² | 1 033 m² |
| Total | 821 m² | 243 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 212 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 821 m² | 243 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 212 m² | 1 033 m² |
| dont Hôtels | 821 m² | 243 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 212 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 821 m² | 243 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 212 m² | 1 033 m² |
Ce dossier crée 243 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS GEGOUT LE GRISARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337918775
- SIRET
- 33791877500012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- SAPOIS (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844213P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |