Permis de construire n° 08844015V0008 à Sandaucourt pour 160 m² de locaux, 433 Faubourg De Bouzey
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 08844015V0008
Demandeur
GAEC RECONNU DU CHAUD FOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08844015V0008, délivré le 31 août 2015 à Sandaucourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 433 Faubourg De Bouzey. La demande émane de GAEC RECONNU DU CHAUD FOUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH76, ZH74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandaucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sandaucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandaucourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88440
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 902 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 6 062 m² |
| Total | 5 902 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 6 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 902 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 6 062 m² |
| Total locaux | 5 902 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 6 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU CHAUD FOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392330940
- SIRET
- 39233094000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SANDAUCOURT (88170)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU CHAUD FOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844015V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |