Permis de construire Logement N° 08843922A0002

Permis de construire n° 08843922A0002 à Sanchey pour 307 m² de logement, 68 Route Des Vosges

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 08843922A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanchey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08843922A0002 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé 68 Route Des Vosges.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanchey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 275 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanchey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanchey Code postal 88390 Identifiant INSEE 88439
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 23 m² 284 m² 0 m² 0 m² 307 m² 532 m²
Locaux 325 m² 0 m² 0 m² 40 m² 284 m² -324 m² 1 m²
Total 550 m² 23 m² 284 m² 40 m² 284 m² -17 m² 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPAIRE (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08843922A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 68 Route Des Vosges, à Sanchey (88390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08843922A0002, déposé en mairie de Sanchey.

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