Permis de construire Locaux N° 08843913P0004

Permis de construire à Sanchey pour 673 m² de locaux - Ld Les Chetys

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 08843913P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08843913P0004, délivré le 22 juillet 2013 à Sanchey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Les Chetys, Sanchey (88390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH128, AH174, AH127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 030 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

+673 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à Sanchey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH128 AH174 AH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanchey Code postal 88390 Identifiant INSEE 88439
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 532 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 1 205 m²
Total 532 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 532 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTRAINE (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08843913P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Chetys, Sanchey (88390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08843913P0004, instruit par la commune de Sanchey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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