Permis de construire n° 08843813S0003 à La Salle pour 195 m² de locaux, 3 Rte De Rambervillers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 08843813S0003
Demandeur
COMMUNE DE LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08843813S0003 a été délivré le 2 septembre 2013 à La Salle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 3 Rte De Rambervillers. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SALLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B558, B556, B112. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
29/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à La Salle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salle Code postal 88470 Identifiant INSEE 88438
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 195 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 161 m² | 603 m² |
| Total | 442 m² | 195 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 161 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 442 m² | 195 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 161 m² | 603 m² |
| Total locaux | 442 m² | 195 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 161 m² | 603 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SALLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804383
- SIRET
- 21880438300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA SALLE (88470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08843813S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |