Permis de construire Locaux N° 08843624V0001

Permis de construire n° 08843624V0001 à Saint-Stail pour 193 m² de locaux, 4 Le Palais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 587 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Le Palais, à Saint-Stail (88210).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08843624V0001, déposé en mairie de Saint-Stail.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 08843624V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08843624V0001 a été délivré le 21 février 2024 à Saint-Stail (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4 Le Palais.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A649. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Stail.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 587 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Stail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Stail Code postal 88210 Identifiant INSEE 88436
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Total	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Total locaux	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-STAIL (88210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08843624V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 587 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Le Palais, à Saint-Stail (88210).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08843624V0001, déposé en mairie de Saint-Stail.

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