Permis de construire n° 08843315V0002 à Saint-Prancher pour 817 m² de locaux, Bon Pre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 08843315V0002
Demandeur
GAEC DU BON PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bon Pre, le permis de construire n° 08843315V0002 a été délivré le 24 décembre 2015 à Saint-Prancher (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par GAEC DU BON PRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC46. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prancher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Prancher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bon Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prancher Code postal 88500 Identifiant INSEE 88433
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 789 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 3 606 m² |
| Total | 2 789 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 3 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 789 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 3 606 m² |
| Total locaux | 2 789 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 3 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BON PRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337840870
- SIRET
- 33784087000022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-PRANCHER (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08843315V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |