Permis de construire n° 08843219V0001 à Saint-Pierremont pour 846 m² de locaux, Milian
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PC n° 08843219V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU PRE LE FER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Milian, le permis de construire n° 08843219V0001 a été délivré le 31 janvier 2019 à Saint-Pierremont (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU PRE LE FER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA72. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Milian
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierremont Code postal 88700 Identifiant INSEE 88432
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 422 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 4 268 m² |
| Total | 3 422 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 4 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 422 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 4 268 m² |
| Total locaux | 3 422 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 4 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU PRE LE FER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343263497
- SIRET
- 34326349700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PIERREMONT (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08843219V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |