Permis de construire Logement N° 08843014V0001

Permis de construire n° 08843014V0001 à Saint-Ouen-lès-Parey pour 375 m² de logement, 6 Rue Rene Turquet

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 08843014V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-lès-Parey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08843014V0001 a été délivré le 20 février 2014, pour un projet situé 6 Rue Rene Turquet.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-lès-Parey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

947 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/02/2014
3
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-lès-Parey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-lès-Parey Code postal 88140 Identifiant INSEE 88430
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 492 m² 37 m² 338 m² 154 m² 338 m² -117 m² 375 m²
Total 492 m² 37 m² 338 m² 154 m² 338 m² -117 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN-LÈS-PAREY (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08843014V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Rene Turquet, à Saint-Ouen-lès-Parey (88140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 24 février 2014).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08843014V0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-lès-Parey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-lès-Parey

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-lès-Parey