Permis de construire Locaux N° 08842922P0004

Permis de construire n° 08842922P0004 à Saint-Nabord pour 105 m² de locaux, 16 Zi De L'encensement

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 08842922P0004

Demandeur

VERANDAS DANIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Zi De L'encensement, le permis de construire n° 08842922P0004 a été délivré le 29 avril 2022 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par VERANDAS DANIEL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL53, AL72. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nabord.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nabord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL53 AL72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 675 m² 105 m² 0 m² 98 m² 0 m² 7 m² 682 m²
Total 675 m² 105 m² 0 m² 98 m² 0 m² 7 m² 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 675 m² 105 m² 0 m² 98 m² 0 m² 7 m² 682 m²
dont Industrie 675 m² 105 m² 0 m² 98 m² 0 m² 7 m² 682 m²
Total locaux 675 m² 105 m² 0 m² 98 m² 0 m² 7 m² 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERANDAS DANIEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751539909
SIRET
75153990900018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
ST NABORD (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842922P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Zi De L'encensement, à Saint-Nabord (88200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VERANDAS DANIEL et accordé le 29 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842922P0004, déposé en mairie de Saint-Nabord.

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